LES REDEVABLES MALTRAITÉS

Si l'on se penche sur les modalités de calcul d'une valeur locative, on constatera que la législation actuelle est totalement dépassée dans l'absolu ; dans le relatif, les injustices de taxation entre les mêmes biens dans une même commune sont amplifiées entre contribuables de communes différentes appartenant à une même intercommunalité.

Pour s'en convaincre il suffit (si j'ose dire car c'est un travail relativement important pour y parvenir), de comparer pour un même bien le montant de l'impôt du sur l'habitation d'un propriétaire occupant, selon la localisation communale du bien. Pour corser un peu l'exercice, on y ajoutera un élément d'agrément.

Examinons un cas réel : il s'agit d'une maison en bon état d'entretien, édifiée dans la période récente avec des matériaux de qualité courante sans avantage ni inconvénient particulier, d'une surface habitable de 100 m² comportant une salle à manger, trois chambres, une cuisine de moins de 9 m², un garage incorporé de 20 m² et une terrasse de 20 m². Cette maison possède l'eau courante, l'électricité, un WC, une baignoire, une douche, un lavabo et le chauffage central ; elle est raccordée au réseau collectif d'égout. une piscine de 40 m² y est associée.

Selon que cette maison est située dans l'une ou l'autre des cinq villes ayant fait l'objet de l'enquête, toutes situées dans la même intercommunalité, on n'en sera pas étonné : le montant de l'impôt local varie de 60 pour cent. Cette situation peut s'expliquer par les besoins propres des différentes communes. Ce qui ne l'est pas et qui est absolument injustifiable c'est la différence de prélèvement fiscal opéré par l'intercommunalité comme le montre le tableau suivant.

Si vous avez l'intention de vous installer dans cette intercommunalité, réfléchissez et faites-vous communiquer au préalable les avis d'imposition : choisissez d'acquérir votre habitation dans la ville D plutôt qu'ailleurs: les services intercommunautaires (transports-nettoiement notamment)sont les mêmes et les impôts locaux y sont 55 % moins chers!