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LES GRANDES LIGNES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

15 Octobre 2012 , Rédigé par BOVIGNY Albert

LES GRANDES LIGNES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

La fiscalité locale amène à distinguer entre les taxes directes et assimilées (perçues par exemple en raison de la propriété immobilière ou de l'occupation d'une habitation) destinées à alimenter la section de fonctionnement du budget et les taxes indirectes prélevées à l'occasion de la réalisation de certains actes (par exemple le séjour dans une commune) dont certaines alimentent la section d'investissement

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