LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX PRINCIPAUX

15 Octobre 2012 , Rédigé par BOVIGNY Albert

Les impôts directs locaux sont essentiellement constitués par quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle jusqu’en 2010 remplacée par la Contribution économique territoriale). Quelques taxes annexes additionnelles ou assimilées y sont associées.
Les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et autres organismes.
On répartit couramment les impôts locaux par référence aux trois grandes catégories d'acteurs économiques implantés localement
• les ménages;
o occupants de locaux d'habitation : taxe d'habitation.
 les propriétaires d'immeubles
o terres et terrains : taxe foncière sur les propriétés non bâties,
o constructions : taxe foncière sur les propriétés bâties.
 les entreprises (industriels, commerçants, artisans, professions libérales) : taxe professionnelle/CET.

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