LES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES SONT ASSISES SUR LA VALEUR LOCATIVE

15 Octobre 2012 , Rédigé par BOVIGNY Albert

Notion fondamentale de la fiscalité directe locale, utilisée en totalité ou après abattement, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux, elle représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions de location normale, à une date de référence.
Les valeurs locatives ont été calculées forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties ; elles ont été appliquées dans les rôles de 1974.
La loi prévoyait la révision des valeurs locatives à fréquence périodique. Malgré une tentative en 1990, aucune révision n'est jamais intervenue depuis.
Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale a été modifiée en 1980 par application de coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et, chaque année depuis 1981, par des coefficients annuels de revalorisation.

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