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LES REDEVABLES MALTRAITÉS
Si l'on se penche sur les modalités de calcul d'une valeur locative, on constatera que la législation actuelle est totalement dépassée dans l'absolu ; dans le relatif, les injustices de taxation entre les mêmes biens dans une même commune sont amplifiées...
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UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR QUOI FAIRE ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles ont été...
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LE PRINCIPE DE L'ANNUALITE EST ESSENTIEL EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont dues pour l'année entière, et établies sur la base des faits existant au 1er janvier de l'année d'imposition. En matière de taxe foncière,...
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LES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES SONT ASSISES SUR LA VALEUR LOCATIVE
Notion fondamentale de la fiscalité directe locale, utilisée en totalité ou après abattement, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux, elle représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait...
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LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX PRINCIPAUX
Les impôts directs locaux sont essentiellement constitués par quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle jusqu’en 2010 remplacée par...
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LES GRANDES LIGNES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La fiscalité locale amène à distinguer entre les taxes directes et assimilées (perçues par exemple en raison de la propriété immobilière ou de l'occupation d'une habitation) destinées à alimenter la section de fonctionnement du budget et les taxes indirectes...
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Nous sommes le lundi 15 octobre 2012, date de naissance de ce blog
Bonjour. Dans ce blog, j'exprimerai mes réflexions sur le délicat sujet de la fiscalité directe locale, j'en soulignerai les aberrations et tracerai des pistes pour une amélioration indispensable dans cette période de crise. Ce blog sera le champ d'échange...
