Cigale ou fourmi ?

Messieurs les candidats, je vais vous en trouver des emplois à supprimer

Explorons le secteur de la fiscalité directe locale – un énorme gisement.

Certains candidats veulent réformer la fiscalité locale, d’autres veulent la supprimer. En soi cette solution radicale aura au moins pour conséquence de supprimer un très grand nombre des quelque 7 à 8000 emplois affectés à cette mission. Mais est-ce la solution ? C’est un autre débat qu’on ouvrira par ailleurs.

Qu’il soit indispensable de réformer la FDL, c’est incontestable et maintenant non contesté.

Explorons le système pour en identifier les grandeurs et les servitudes et savoir s'il est possible de réduire la voilure.

Le système actuel fonctionne de la manière suivante.

Chaque fois qu’une personne veut construire, modifier, rénover ou ajouter une construction à sa propriété, elle doit déposer un dossier auprès du service de l’urbanisme de la collectivité locale concernée. Ce dossier comporte tous les éléments d’information sur la nature, l’étendue, la surface, l’implantation et la consistance des travaux à réaliser. La plupart des informations traitées sont ensuite transmises à la direction compétente de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui les rediffuse à des destinataires identifiés, pour leur usage propre et des finalités particulières, selon des protocoles informatiques précis. Ainsi pour l’INSEE, le Ministère du Logement, la Direction Générale de Finances Publiques…. Localement, le Centre des Impôts fonciers (CDIF) en charge du calcul des bases et de l’établissement du répertoire général des locaux reçoit dans son fichier Lascot les données qui lui sont destinées. Il se met alors en « attente » de la déclaration du propriétaire pour commencer ses travaux. Elle vient ….dans la plupart des cas, ou alors, elle ne vient pas. Si elle ne vient pas, l’expérience montre que très souvent, il ne se passe rien. Le fonctionnaire du bureau foncier s’abrite derrière le fait, réel, qu’il n’existe pas juridiquement de procédure de redressement en fiscalité locale. Le fonctionnaire de terrain, le géomètre, quant à lui, dessine la propriété sur son plan mais invoque le fait qu’il est un technicien, pas un fiscaliste. La propriété peut être au plan sans être taxée. Cette situation est réelle, et vécue je l’affirme pour la constater à maintes reprises.

Plaçons-nous dans la meilleure des hypothèses. La déclaration est déposée.

Au bureau, l’agent dédié saisit dans son application informatique toutes les données numériques de la déclaration, un certain nombre de ces informations étant déjà incrémentées dans la base. La DGFIP sait combien de personnels sont consacrés à ces travaux sur les quelque 10000 travaillant dans la sphère foncière et patrimoniale. Elle sait aussi que ce secteur des métiers qu’elle offre aux candidats fonctionnaires est très fortement syndicalisé et que la CGT n’acceptera pas de transformation. Il n’est que de voir l’hostilité manifestée par les syndicats « finances » lors des tentatives de rapprochement avec l’IGN sur le référentiel à grande échelle.

Sur le terrain, le géomètre du Cadastre va « lever » la construction c’est-à-dire prendre les coordonnées métriques ou géo référencées pour représenter la construction édifiée au plan cadastral numérisé.

Comment faire ?

Revenons en arrière : le service incontournable, c’est le service d’urbanisme de la collectivité territoriale. Il détient quasiment toutes les informations pour établir la base fiscale. Et l’on peut simplifier l’assiette fiscale pour la mettre en adéquation avec celle de l’urbanisme qui sert déjà à l’établissement de la taxe d’équipement.

En supprimant l'essentiel de la mission foncière de la DGFIP pour la « concaténer » avec celle de la collectivité territoriale, non seulement l’Etat trouve des économies, mais il simplifie réellement les obligations des citoyens qui ne comprennent pas cette dualité d’obligations. Au surplus, il responsabilise la collectivité territoriale à ses devoirs.

Un millier d'emplois sont à la clef ici.

Oui me dira-t-on, mais il y a la CNIL ! Et alors, si le peuple en décide ainsi, la CNIL devra défendre le peuple.

Mais ce n’est pas fini.

Depuis la Révolution Français de 1789, et en appui sur les articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, les propositions d’évaluation des bases de la fiscalité locale élaborées par la DGFIP sont, chaque année, dans chaque commune de France, soumises pour avis, à une commission de citoyens - la Commission Communale des Impôts directs (CCID) - nommés par le Directeur Départemental des Finances Publiques en début de mandat municipal, sur proposition du Conseil Municipal . Depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, l’émergence des intercommunalités et leurs besoins de financement, la DGFIP a « éclaté » la CCID pour donner naissance à une jumelle : la CIID (Commission Inter Communale des Impôts directs (CCID). La CCID a en charge l’avis sur l’évaluation des locaux d’habitation, la CIID sur celle des locaux professionnels.

Quel gâchis. Plus personne ne s’y retrouve. Et l’on a multiplié à souhait les procédures.La conséquence est aussi qu'on a augmenté considérablement les emplois consacrés à la préparation et à l’organisation des travaux de ces instances au détriment de ceux qui, dans les services opérationnels ne peuvent plus faire face à ce que la technostructure leur impose.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Quelles orientations ?

En premier lieu, supprimer toutes les commissions communales lesquelles dans 95% des communes de petite taille ne servent strictement à rien. Souvent, par défaut, on y a nommé des personnes qui, même retraitées, ne viennent pas siéger, rendant le quorum impossible, amenant la commission à ne pas pouvoir rendre d’avis. Au surplus, et ce n’est pas faire injure aux bénévoles désignés, la chose est tellement complexe que l’administration n’a pas les moyens d’assurer les formations utiles.

Bien mieux, l’administration ne pouvant plus assumer toutes ses missions n’y participe pas – alors que ce sont les collectivités des plus petites tailles qui ont le plus besoin de conseil. Plus encore, se développe un calendrier « favorable » de tenue des commissions à l’automne, c’est-à-dire après que le rôle primitif ait été émis, ce qui vicie totalement la procédure.

Il suffit de confier le rôle de la CCID à la CIID. Ce n’est pas une hérésie dans la mesure ou désormais, le champ de l’impôt foncier et de la taxe d’habitation est ouvert aux intercommunalités. Au surplus, la base de le CFE est celle du foncier.

En second lieu, arrêter de faire désigner les membres des Commissions citoyennes par le Directeur Départemental des Finances Publiques représentant de l’’Etat centralisateur. Laissons au Conseil Communautaire la responsabilité du choix des membres de la commission quitte à donner au DDFIP un droit de veto sur certains candidats.

Enfin, professionnalisons cette formation en lui donnant la possibilité de recourir à des experts – fonctionnaires territoriaux ou autres.

Quelques dizaines d’emplois peuvent sur cette mission être restitués aux services actifs.

Agir ainsi, c’est préserver les fondamentaux de la citoyenneté ce qui fait la force de notre société française.

A la louche, c’est plus de 1000 emplois que je vous dégage mesdames et messieurs les candidats.

Et sans dégradation de la mission. Simplement en supprimant les doubles-emplois.

Alors « CHICHE ».