Top articles
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LES REDEVABLES MALTRAITÉS
Si l'on se penche sur les modalités de calcul d'une valeur locative, on constatera que la législation actuelle est totalement dépassée dans l'absolu ; dans le relatif, les injustices de taxation entre les mêmes biens dans une même commune sont amplifiées...
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Messieurs les candidats, je vais vous en trouver des emplois à supprimer
Cigale ou fourmi ? Messieurs les candidats, je vais vous en trouver des emplois à supprimer Explorons le secteur de la fiscalité directe locale – un énorme gisement. Certains candidats veulent réformer la fiscalité locale, d’autres veulent la supprimer....
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LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2012
APRES LES PIGEONS CHERCHONS LES DINDONS N'oublions jamais que la fiscalité directe locale (taxe foncière - taxe d'habitation - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - contribution économique territoriale) est destinée à payer les dépenses de fonctionnement...
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LES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES SONT ASSISES SUR LA VALEUR LOCATIVE
Notion fondamentale de la fiscalité directe locale, utilisée en totalité ou après abattement, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux, elle représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait...
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LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX PRINCIPAUX
Les impôts directs locaux sont essentiellement constitués par quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle jusqu’en 2010 remplacée par...
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LE PRINCIPE DE L'ANNUALITE EST ESSENTIEL EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont dues pour l'année entière, et établies sur la base des faits existant au 1er janvier de l'année d'imposition. En matière de taxe foncière,...
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Réformons la fiscalité locale
La Cour des Comptes l'a écrit et le conseil des prélèvements obligatoires vient de le redire, les élus en sont certains et les citoyens n'y comprennent plus rien : pourquoi 30 % de différence entre les taxes que paie mon voisin et les miennes alors que...
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LA TAXE DE SÉJOUR ET L'ÉTUDIANT
La taxe de séjour est directement en phase avec le tourisme. Elle s'inscrit dans le financement de l'accès aux vacances et au tourisme. C'est le code du tourisme qui en est porteur. Il renvoie au code général des collectivités territoriales lequel, dans...
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UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR QUOI FAIRE ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles ont été...
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LES GRANDES LIGNES DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La fiscalité locale amène à distinguer entre les taxes directes et assimilées (perçues par exemple en raison de la propriété immobilière ou de l'occupation d'une habitation) destinées à alimenter la section de fonctionnement du budget et les taxes indirectes...
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Nous sommes le lundi 15 octobre 2012, date de naissance de ce blog
Bonjour. Dans ce blog, j'exprimerai mes réflexions sur le délicat sujet de la fiscalité directe locale, j'en soulignerai les aberrations et tracerai des pistes pour une amélioration indispensable dans cette période de crise. Ce blog sera le champ d'échange...
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX ABOIS FINANCIERS
En cours de rédaction.
